Statuts de l'association
I. Forme juridique, buts, siège et durée
Article 1
Sous le nom d’Association « Pour un Réseau romand Science et Cité » est créée une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 ss du Code civil suisse.
Article 2
L’association a pour buts:
- de promouvoir la culture scientifique et le débat citoyen sur les enjeux des sciences et des techniques et leur évolution;
- de favoriser un climat de confiance critique entre les sciences et la société;
- de créer, en relation avec la Fondation Science et Cité, des partenariats entre, d’une part, les musées et les centres ou associations de culture scientifique, et, d’autre part, les Universités, les Hautes Ecoles spécialisées et l’EPFL, dans l’ensemble de la Suisse romande;
- de valoriser les ressources, infrastructures et compétences de ses membres par des actions communes visant à dynamiser le dialogue sciences – société.
Article 3
Le siège de l’association est à Lausanne.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
II. Organisation
Article 5
Les organes de l’association sont:
- l’Assemblée générale;
- le Comité;
- l’Organe de contrôle.
III. Membres
Article 6
L’association se compose de toutes associations ou institutions publiques ou privées intéressées par les buts qu’elle poursuit, et représentées par leurs délégués.
Article 7
Les demandes d’admission sont présentées, par écrit, au Comité, qui décide.
Le Comité présente les nouvelles admissions à l’Assemblée générale.
Article 8
La qualité de membre se perd par:
- la démission;
- le non-paiement des cotisations;
- l’exclusion pour justes motifs.
Article 9
Les membres démissionnaires doivent faire parvenir leur démission au Comité par écrit.
Article 10
Les membres qui souhaitent faire figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des propositions quant à l’activité de l’association doivent le faire, par écrit, au Comité, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
IV. Finances et comptes
Article 11
Les ressources de l’association sont constituées par:
- les cotisations;
- les dons ou legs;
- le sponsoring;
- les produits de manifestations organisées par l’association;
- les subventions des pouvoirs publics.
Article 12
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13
Toute répartition du bénéfice entre les membres est prohibée.
Article 14
La gestion des comptes de l’association est attribuée au Trésorier (membre du Comité) et contrôlée par les vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale. Celle-ci doit approuver leur rapport avant de donner décharge à l’association.
V. Responsabilité
Article 15
Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité de ses membres.
VI. Assemblée générale
Article 16
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Article 17
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Elle est convoquée au moins vingt jours à l’avance par le Comité.
Article 18
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement:
- le rapport du Comité sur l’activité de l’association durant l’année écoulée;
- les rapports de trésorerie et des Vérificateurs des comptes;
- l’adoption du budget;
- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle;
- les propositions individuelles.
Article 19
L’Assemblée générale est présidée par le Président, ou, en son absence, par un autre membre du Comité.
Article 20
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:
- adopter et modifier les statuts;
- fixer le montant des cotisations;
- élire le Président, les membres du Comité et de l’Organe de contrôle;
- décider de l’orientation de l’association et mandater le Comité pour la mise en pratique;
- approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget;
- donner décharge de leurs mandats au Comité et à l’Organe de contrôle;
- prononcer l’exclusion pour justes motifs d’un membre;
- décider la dissolution de l’association.
Article 21
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. Chaque membre a droit à une seule voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votations et les élections ont lieu à main levée.
Il n’y a pas de vote ni d’élection par procuration.
Article 22
Les propositions ayant trait à une modification des statuts doivent être annoncées, par écrit, au Comité, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
Ces propositions seront soumises, par écrit, aux membres de l’association, au moins trois jours avant l’Assemblée générale.
Seule une majorité des deux tiers des voix peut changer les statuts, et ceci à condition qu’au moins 50% des membres de l’association soient représentés à l’Assemblée générale.
Article 23
Une Assemblée générale extraordinaire peut être proposée par le Comité; elle doit être organisée lorsqu’elle est demandée par au moins 20% des membres de l’Association.
VII. Comité
Article 24
Le Comité dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.
Article 25
Le Comité est composé au minimum d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et de un à trois autres membres. Les membres du Comité sont choisis parmi les Musées et les Centres ou Associations de culture scientifique, ainsi que parmi les Universités, l’Ecole polytechnique fédérale et les Hautes Ecoles spécialisées. On veillera à une représentation équitable des régions et des institutions.
Les membres du Comité sont nommés pour trois ans par l’Assemblée générale et sont rééligibles une seule fois. Le représentant de la Fondation Science et Cité et le coordinateur du Réseau sont membres ex officio du Comité.
Article 26
A l’exception du Président, élu par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même. Il peut désigner un Bureau exécutif s’occupant des tâches administratives.
Le Comité se réunit, sur convocation de son Président, autant de fois que l’activité de l’association l’exige.
La fonction de Président ne peut pas être assumée par le représentant de la Fondation Science et Cité, ni par le coordinateur du Réseau.
Article 27
L’association est engagée par la signature du Président et d’un membre du Comité. Le Coordinateur du Réseau a droit de signature pour les affaires courantes.
Article 28
Le Comité peut mandater toute personne, groupe de personnes, entreprise ou société, pour l’organisation et la réalisation d’expositions, manifestations, publications et autres prestations conformes aux buts de l’association.
VIII. Vérificateurs des comptes
Article 29
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’Assemblée générale.
Article 30
L’Organe de contrôle est composé de deux vérificateurs et d’un suppléant.
Les vérificateurs et le suppléant ne sont pas tenus d’être membres de l’association.
IX. Dissolution
Article 31
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, et ceci à condition qu’au moins 50% des membres de l’association soient représentés à l’Assemblée générale.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée, qui peut décider de la dissolution à la majorité simple des membres présents.
Après le bouclement des comptes, les éventuels actifs de l’association ne pourront en aucun cas revenir aux membres de celle-ci et seront attribués à une ou plusieurs institutions ayant un but similaire à celui fixé par les présents statuts. Cette institution est choisie à la majorité simple lors de l’Assemblée générale qui décide la dissolution.
Statuts adoptés à Yverdon-les-Bains, le 19 février 2003, lors de l’assemblée générale constitutive du Réseau romand Science et Cité.
