Glossaire des procédures participatives (2/3)
Nous décrivons ici quelques procédures développées depuis les années 1980 pour tenter de démocratiser les choix scientifiques et techniques, principalement dans les pays du Nord. Ce glossaire comprend trois parties:
A. le modèle de base de la conférence de citoyens (Danemark, France, Suisse)
B. les autres procédures participatives, par ordre alphabétique (ce document)
C. deux exemples de jurys citoyens dans les pays du Sud (Inde, Mali).
B. Autres procédures participatives
Assemblée délibérative
Il s’agit de débats au sein de grandes assemblées d’une centaine à quelques centaines de personnes, démographiquement représentatives de la population. A l’issue de la rencontre, un vote est organisé, portant sur les objets du débat.
Atelier scénario
Méthode de participation citoyenne initiée pour la première fois en 1992 au Danemark, les ateliers de travail sur les scénarios (ateliers scénarios) se distinguent des autres méthodes délibératives par leur vocation d’inciter les participants à trouver des solutions orientées vers l’action. Rencontres locales sur des questions globales, abordées dans une perspective à long terme, ces ateliers incluent le plus souvent quatre type d’acteurs :
- de simples citoyens, représentatifs de la population locale;
- des élus locaux;
- des acteurs économiques;
- des scientifiques.
Une trentaine de personnes au total sont impliquées dans le processus.
Au cours de deux jours de débats, chaque groupe d’acteurs discute trois ou quatre scénarios ou développements futurs, présentant différentes manières de résoudre le problème local envisagé. Les différences entre les scénarios, leurs avantages et inconvénients, portent non seulement sur des aspects techniques ou des détails d’organisation, mais aussi sur les valeurs politiques, culturelles et sociales liées aux solutions proposées. A la fin de l’atelier, les groupes confrontent leurs conclusions. Le but du processus est de construire une vision commune d’un futur souhaitable et d’identifier les facteurs clés qui conditionnent sa réalisation.
Exemples
Sur le plan européen
La European Awareness Scenario Workshop (EASW) Initiative a été lancée par la Commission Européenne en 1994 comme une action pilote pour explorer de nouvelles actions et des expériences sociales pour promouvoir un environnement social qui favorise l’innovation en Europe.
De tels ateliers seront organisés dans le projet européen Nanodialogue, concernant les nanotechnologies. Voir notre rubrique Liens citoyens.
En Inde
En juin-juillet 2001, un processus intitulé «Prajateerpu» («le verdict du peuple») a été organisé dans l’Etat indien d’Andhra Pradesh, sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture dans cette région. Il s’agissait d’un jury citoyen intégrant des apports des ateliers scénarios. Voir plus loin dans le glossaire, l'exemple de jury citoyen «Prajateerpu» . Trois visions très différentes de l’avenir de leur Etat ont été proposées à un jury composé de petits paysans, dont un scénario «moderniste» impliquant la mécanisation et l’introduction du génie génétique dans l’agriculture.
Cellule de planification
Méthode de participation citoyenne mise au point en Allemagne dans les années 1970 par le sociologue Peter Dienel, la cellule de planification est surtout utilisée au niveau local. L’objectif est de permettre à un panel citoyen regroupant des personnes directement concernées, et formant un microcosme de leur communauté, de discuter et d’évaluer diverses options d’une problématique concernant la planification urbaine – ceci après avoir reçu des informations très diverses sur les aspects économiques, politiques et sociaux de la question. Les recommandations et avis des citoyens sont ensuite publiés dans un rapport qui est transmis aux décideurs politiques.
Aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, en Espagne et dans quelques autres pays, cette méthode est connue sous le nom de « Jury de citoyens », avec quelques différences par rapport au modèle allemand.
Pour en savoir plus
- «Les jurys de citoyens de Berlin», par E. Koehl, éditions Marc Bloch, 2002;
- «Die Plannungzelle», par P. Dienel, Westentscher, Opladen, 1997.
Débats de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Cette procédure de participation française est issue de l’expérience du Bureau des Auditions Publiques sur l’Environnement (BAPE) au Québec et des conflits d’aménagement en France (TGV Méditerranée, etc.).
La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, est obligatoirement saisie par les maîtres d’ouvrage des très grands projets d’aménagement et peut l’être par les ministres concernés sur une politique publique (déchets nucléaires, transport dans la Vallée du Rhône) ou, sur un projet particulier, par les associations, les élus ou les collectivités concernées.
La CNDP nomme une Commission Particulière pour organiser le débat. Les membres signent un code de déontologie définissant leur engagement au service du public et sont les garants de la mise en œuvre des trois principes du débat public: transparence des informations, équivalence des participants, argumentation des échanges. Le débat est ouvert à toute personne intéressée. Conduit durant 4 mois dans la zone d’étude du projet, il donne lieu à une large information de la population et permet de multiples formes d’expression écrite (cahiers d’acteurs, système questions/réponses, forum Internet…) et orale (réunions publiques).
À l’issue du débat, la Commission particulière du débat public ne rend pas d’avis sur le projet (comme le ferait une commission d’enquête d’utilité publique) mais publie un compte rendu du débat, et la CNDP, un bilan. Le maître d’ouvrage (ou l’autorité publique) est tenu de rendre publique une décision relative au projet dans un délai de 3 mois suite à cette publication, et de la motiver en référence au compte rendu et au bilan du débat.
Pour en savoir plus
- Le site officiel de la CNDP contient des informations détaillées sur les décisions déjà prises et les saisines en cours;
- aussi le site du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) du Québec.
Dialogues sur Internet
On appelle ainsi toute forme de débat interactif tenu sur Internet. Il peut être ouvert à quiconque ou limité à certains intervenants sélectionnés. Un des avantages de cette procédure tient à ce qu’elle permet une collecte rapide des opinions diverses. Les outils informatiques de recherche permettent ensuite d’analyser la variété des interventions (brainstorming). Par contre la représentativité des intervenants n’est pas assurée, et l’anonymat que permet l’Internet peut favoriser des positions irréfléchies. Cette procédure ne permet pas non plus d’analyser l’origine des informations données.
Pistes à explorer
Le Prix du blog citoyen a été créé en 2006 en France pour mettre en valeur les meilleures expériences et les bonnes pratiques de ces blogs d'expression citoyenne et locale. 132 blogs sont inscrits sur le site susmentionné.
Évaluation technologique interactive
Ce modèle de délibération hollandais est fondé sur la constitution d’un groupe hybride comprenant:
- des innovateurs désireux d’introduire une nouvelle technologie;
- des personnes affectées par cette innovation ou cette technologie.
Les participants sont sélectionnés en fonction de leurs visions du monde, de façon à avoir des positions très différentes au sein d’un groupe composé d’une quinzaine de personnes. Le groupe répond à la question d’un commanditaire en explorant les problèmes à l’aide de différentes méthodes: auditions d’experts, méthodes de prospective, débats contradictoires, etc.
Au terme de plusieurs jours de réunions s’échelonnant sur une période de 6 mois, le groupe rédige un rapport et formule des recommandations à l’attention du commanditaire. Ce rapport est public.
Exemples
- En France, une ETI a été consacrée aux recherches sur les vignes transgéniques (2001-2003).
- Aux Pays-Bas, de nombreux exemples sont décrits dans «Technology assessment through interaction, A Guide», par J. Grin, H. van de Graaf et R. Hoppe, Den Hag, Rathenau Institute, 1997.
Forum hybride (Stakeholder dialogues)
Ce terme s’applique en fait à toutes les procédures participatives évoquées dans le glossaire. Il désigne des rencontres dans lesquelles les parties prenantes, affectées différemment par un développement technologique, se rencontrent pour délibérer et négocier un point particulier. Les intervenants peuvent être des particuliers, des résidents locaux ou des représentants d’employés ou de groupes intéressés.
En tant qu'innovation politique, les forums hybrides devraient profondément affecter le mode de formation des experts, scientifiques et ingénieurs. Rien dans la formation classique ne les rend aptes au type de débat que mettent en scène ces forums. On leur donne plutôt l'habitude de traiter par le mépris, ou d'ignorer, certaines objections sans jamais avoir à douter de la pertinence de leur propre position.
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Les forums hybrides impliquent une transformation plus profonde encore des pouvoirs politiques et administratifs, car il s'agit désormais de lier la qualité d'une décision à l’existence de contre-expertises, que celles-ci soient commanditées ou produites par des groupes émergeants. Les forums hybrides véhiculent donc une version de la démocratie qui imposerait aux tenants du pouvoir d'accueillir et de soutenir l'émergence de groupes voués pourtant à leur compliquer la vie. [...] suite de l'article |
Pour en savoir plus
- La notion de «forum hybride» est au cœur du livre de Michel Callon et al. «Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique», Seuil, 2001. Pour un résumé particulièrement clair des thèses de cet ouvrage, voir la transcription d’une conférence de l’historienne belge Jacqueline Fastrès.
Jury citoyen
Dans certains pays, notamment les Etats-Unis, des jurys de citoyens tirés au sort sont amenés à juger des affaires criminelles et à prononcer des sentences «en leur âme et conscience».
Le jury citoyen qui nous intéresse ici réunit un groupe de citoyens profanes en face d’un groupe d’experts qui leur soumettent des informations et des opinions sur une question particulière. Les jurés peuvent également interroger ces experts et évaluer leur présentation. Ces rencontres durent en général trois à quatre jours, au bout desquels le groupe émet ses recommandations.
Ce type de procédure a été abondamment utilisé en Angleterre à la demande d’autorités locales et d’agences gouvernementales, ainsi que de consultants ou de décideurs de politiques de la recherche. Des jurys citoyens ont aussi été organisés dans des pays du Sud (Brésil, Inde, Afrique de l’ouest), notamment sur des questions de politique de développement agricole, en relation avec la problématique des PGM (plantes génétiquement modifiées).
Voir plus loin dans le glossaire, les exemples de jury citoyen «Espace citoyen d’interpellation démocratique (ECID)» et «Prajateerpu».
Sondage délibératif
Méthode de construction d’une opinion publique, mise au point par le politiste américain James Fishkin et utilisée aux Etats-Unis, le sondage d’opinion délibératif consiste à soumettre un panel de citoyen représentatif de la population à un processus intense d’information et de discussion puis de mesurer l’évolution de l’opinion des participants sur le thème abordé. Durant le processus, les participants délibèrent et ont la possibilité de poser des questions à des représentants du monde politique et à des expert
Pour en savoir plus
- «Sondage et délibération», par L. Blondiaux, in Politix no. 57, 2002, pp. 167-180.
